L’Aide à la Garantie de Prix (AGP) est une avance financière essentielle pour les planteurs de canne en Guadeloupe. Pour en bénéficier, vous devez chaque année constituer un dossier complet et le transmettre avant la date limite (généralement le 10 février). Ce guide détaille étape par étape les documents à réunir, les modalités de dépôt et le suivi de votre demande.

1. Conditions d’éligibilité

Avant de constituer votre dossier, assurez-vous de remplir les conditions suivantes :

  • Votre exploitation doit être déclarée en tant qu’agriculteur ; votre numéro SIRET doit être actif et référencé sous le code APE agricole.
  • Vos cotisations à la MSA doivent être réglées et à jour au 1ᵉʳ janvier de l’année en cours.
  • Votre déclaration de surfaces doit être validée sur la plateforme Téléc@p avant la date limite.

2. Pièces justificatives à réunir

Votre dossier doit impérativement comprendre les quatre documents suivants :

  1. Avis d’imposition
    Dernier avis d’imposition (revenus agricoles de l’année N–1) ou attestation fiscale pour les sociétés.
  2. Attestation de cotisations sociales MSA
    Justificatif daté et signé par la MSA au 1ᵉʳ janvier de l’année en cours.
  3. Déclaration de surfaces Téléc@p
    Attestation récupérable depuis votre espace personnel sur la plateforme Téléc@p.
  4. Avis INSEE / Numéro SIRET
    Extrait INSEE confirmant l’activité agricole et la validité du numéro SIRET.

Attention : tout document manquant ou non conforme entraîne l’inéligibilité à l’AGP et la non-perception de l’avance.

3. Constitution du dossier

3.1. Rassemblement des pièces

  • Téléchargez ou récupérez chaque justificatif au format PDF.
  • Vérifiez que chaque document est daté, signé et émis par l’organisme compétent (MSA, DGFIP, INSEE).

3.2. Vérification de conformité

  • Contrôlez la cohérence des noms, adresses et numéros SIRET sur tous les documents.
  • Assurez-vous que la surface déclarée correspond exactement à celle figurant sur votre Téléc@p.

3.3. Classement

Organisez vos fichiers numériques ou imprimés dans l’ordre :

  • avis d’imposition
  • attestation MSA
  • déclaration Téléc@p
  • avis INSEE
  • Renommez les fichiers selon la nomenclature : « NOM_AGP_Année_TypeDocument.pdf ».

4. Dépôt du dossier

Vous avez deux possibilités pour transmettre votre dossier avant le 10 février :

  • Via votre SICA
    Remettez vos pièces à votre coopérative, qui se charge ensuite de l’envoi groupé à la DAAF.
  • Directement à la DAAF Guadeloupe

Bon à savoir : un dépôt avant le 10 février garantit le versement d’une avance en début de campagne. En cas de dépôt tardif, l’aide sera versée en fin de campagne, sans avance.

5. Suivi et relances

  1. Accusé de réception
    La DAAF envoie un accusé de réception par email ou voie postale : conservez-le précieusement.
  2. Contrôle de recevabilité
    Si votre dossier est incomplet ou non conforme, la DAAF vous demandera des pièces complémentaires. Répondez rapidement pour éviter un rejet définitif.
  3. Versement de l’avance
    Après validation, l’avance AGP est versée via votre SICA ou directement sur votre compte bancaire.
  4. Bilan en fin de campagne
    Vérifiez le montant total perçu et clôturez vos obligations déclaratives éventuelles auprès de la DAAF.

6. Contacts utiles